Date d'effet : 7 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'application Funda (iPhone et Android), au parcours Funda sur WhatsApp et aux pages web de Funda. En utilisant Funda, vous les acceptez.
1. Qui édite Funda
Funda est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : RCCM / Id. nat.]. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Funda est un service privé et indépendant. Ce n'est pas un service de l'État.
2. Ce que fait Funda
Funda permet aux habitants de la République démocratique du Congo :
- de signaler un fait (incident, route coupée, panne, objet perdu ou trouvé, véhicule recherché, disparition…) ;
- de confirmer sur place un fait signalé par d'autres ;
- de recevoir des alertes autour d'eux et dans les zones qu'ils suivent ;
- de prévenir des proches de confiance en cas de danger (SOS silencieux, demande d'aide, « Surveille-moi ») ;
- de déposer et suivre un avis de recherche.
3. Ce que Funda ne fait pas
- Funda ne remplace pas les secours. En cas de danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence. Funda informe les personnes proches, il n'intervient pas.
- Funda n'est ni la police, ni un tribunal, ni un service de secours.
- Funda ne garantit pas qu'une alerte arrive à temps, ni qu'un proche ou un service réponde. Le réseau mobile, la batterie, les réglages du téléphone ou WhatsApp peuvent empêcher une alerte de partir ou d'arriver.
- Les informations publiées viennent des habitants. Funda ne garantit pas qu'elles soient exactes ou complètes.
4. Votre compte
- Le compte est lié à votre numéro de téléphone, vérifié par un code.
- [À COMPLÉTER : âge minimum pour créer un compte].
- Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est publié depuis votre compte.
- Ne créez pas plusieurs comptes pour contourner une sanction ou peser plus dans les confirmations.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : voir la page « Supprimer mon compte ».
5. Les règles de la communauté
Vous vous engagez à respecter les règles de la communauté, et d'abord la première : on signale un fait, pas une personne. Elles sont reprises sur la page « Règles de la communauté » et dans l'application.
Il est notamment interdit :
- de nommer, photographier ou accuser une personne identifiable ;
- de publier adresses, numéros, plaques ou données personnelles ;
- de publier des images de victimes, des contenus violents ou sensibles ;
- de publier de faux signalements, du spam ou de la publicité ;
- de publier quoi que ce soit qui exploite ou met en danger un enfant (voir la page « Protection des enfants »).
6. Ce que vous publiez
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez.
- Vous autorisez Funda à l'héberger, l'afficher, le flouter, le redimensionner et le diffuser aux personnes concernées, dans l'application, sur WhatsApp et sur la carte publique, pour faire fonctionner le service.
- Vous garantissez que vous avez le droit de publier ce contenu.
- Vous pouvez retirer un signalement que vous avez publié.
7. Confirmations et alertes de zone
- Confirmer un fait (« toujours là », « plus là ») ou le commenter avec une photo n'est possible que sur place, à environ 500 mètres au plus.
- Un fait confirmé par environ trois personnes distinctes sur place peut devenir automatiquement une alerte de zone.
- Les disparitions, personnes trouvées et agressions ne deviennent jamais des alertes automatiques : elles sont toujours relues par l'équipe Funda.
8. Avis de recherche
- Les informations d'un avis de recherche sont relues par l'équipe Funda avant toute diffusion.
- La diffusion publique se décide après le dépôt, avec votre accord.
- Les témoignages (« J'ai vu ») vont à Funda. Seul Funda transmet aux familles, et décide de ce qui leur est transmis.
- Sans mise à jour, un avis est archivé au bout de 30 jours.
9. Modération et sanctions
Funda relit les contenus et peut les masquer, les retirer ou demander une correction. Funda peut avertir, restreindre, suspendre ou bannir un compte. Les règles et la façon de contester une décision sont décrites sur la page « Modération ».
10. WhatsApp
- Le parcours WhatsApp est soumis aussi aux conditions de WhatsApp.
- Vous ne recevez des alertes WhatsApp que si vous les avez demandées. Répondez « STOP » pour les arrêter, « START » pour les reprendre.
- Les liens de formulaire envoyés sur WhatsApp sont personnels et expirent.
11. Votre téléphone et vos frais
Funda est gratuit. [À COMPLÉTER : confirmer la gratuité et l'absence d'achats intégrés]. Les frais de connexion internet, de SMS ou de forfait restent à votre charge selon votre opérateur.
12. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que Funda fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, panne ou cas de force majeure. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter une fonction.
13. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Funda n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ;
- Funda n'est pas responsable d'une décision prise sur la seule foi d'une information publiée ;
- Funda n'est pas responsable d'une alerte qui n'a pas pu partir ou arriver pour une raison extérieure (réseau, téléphone, prestataire de messagerie).
Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être selon la loi congolaise.
14. Vos données
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
15. Fin de l'utilisation
Vous pouvez arrêter d'utiliser Funda et supprimer votre compte à tout moment. Funda peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, dans les conditions décrites sur la page « Modération ».
16. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La date d'effet change à chaque version. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'application.
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, contactez-nous d'abord : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. À défaut d'accord, le litige est porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente].